Registre de Transparence Institutionnelle, Mentions Légales et Audit de Conformité Statutaire
En application des dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, du Décret du 16 août 1901, et des règles de transparence exigées des organismes bénéficiant du statut d'intérêt général ou de programmes d'accès prioritaire (notamment la charte de conformité Google Ad Grants), la présente page regroupe l'ensemble des déclarations statutaires, administratives et techniques de l'association MIDI MIDI SPECTACLE VIVANT.
1. Identification Légale de l'Organisme Éditeur
- Dénomination Statutaire : MIDI MIDI SPECTACLE VIVANT
- Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi 1901
- Identifiant RNA : W372019337 (Répertoire National des Associations)
- Numéro SIREN : 920 058 039 (Système d'Identification du Répertoire des Établissements)
- Siège Social : 1ER ETAGE, 71 RUE COLBERT, 37000 TOURS, FRANCE
- Téléphone du Secrétariat : +33 1 80 18 68 66
- Courriel Institutionnel : Samiyakhatun10201@gmail.com
- Direction de la Publication : Madame Samiya Khatun, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
2. Nature Non-Commerciale et Objectifs d'Utilité Publique
L'association MIDI MIDI SPECTACLE VIVANT est un organisme à but non lucratif. La présente plateforme numérique constitue un portail d'information institutionnel libre de tout accès payant. Aucune activité de vente de biens marchands, de prestation de services commerciaux à but lucratif, ou de collecte de données bancaires en ligne n'est réalisée sur ce domaine.
3. Charte de Conformité Google Ad Grants & Transparence Numérique
Le présent site internet a été structuré en stricte conformité avec le cahier des charges d'audit des programmes de subvention d'intérêt général (Google Ad Grants Compliance Criteria) :
- Absence totale de publicité commerciale ou de liens d'affiliation rémunérés.
- Divulgation claire et permanente du numéro RNA (W372019337) et du SIREN (920058039) en en-tête et pied de page.
- Densité éditoriale originale excédant 1 500 mots par document pour garantir une information complète des citoyens.
- Disponibilité de bilans de transparence comptable validés et consultables sur simple demande.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via les formulaires de liaison du site (demandes d'inscription, candidatures bénévoles) sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association.
Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée ou vendue à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez un courriel à : Samiyakhatun10201@gmail.com ou un courrier postal au siège social, 71 Rue Colbert à Tours.
5. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, comptes-rendus, chartes, infographies et ressources pédagogiques publiés sur ce site est la propriété exclusive de l'association MIDI MIDI SPECTACLE VIVANT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de l'éducation populaire. La reproduction des textes à des fins éducatives ou associatives est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et de la conservation des liens institutionnels.
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